Missions « Nouvelles technologies »

 

Les changements technologiques dans l’entreprise et leur impact sur les conditions de travail donnent lieu à une information-consultation du comité, lequel peut se faire assister d’un expert.  Sur ces questions, comme dans les travaux pour les CHSCT, Sogex Cube travaille avec des partenaires spécialisés qui partagent une même éthique et constituent un réseau de compétences au service des élus.

 

Le travail de l’expert :

Le rôle de l’expert est d’aider le comité d’entreprise à analyser le projet, ses effets sur les salariés et d’examiner les modifications apportées dans l’organisation et la marche de l’entreprise. Il peut également les aider à formuler des pistes d’amélioration.

 

Le cadre juridique :

• Articles L2325-38, L2323-29 et 30 et R2325-6-3 du Code du travail
• Entreprises d’au moins 300 salariés