Droit d’alerte économique
Cette mission doit permettre au comité d’articuler ses inquiétudes sur l’emploi à une appréciation globale de la situation de l’entreprise et de ses perspectives et d’interpeller si nécessaire l’organe de gouvernance de l’entreprise sur des points précis, le tout sous forme d’un rapport du comité.
La mission de l’expert :
Le travail continu de SOGEX CUBE avec le comité d’entreprise sur des missions récurrentes (à l’occasion des comptes annuels ou prévisionnels) met l’accent sur l’anticipation, la mise en lumière des potentialités de l’entreprise et des points de vigilance (baisse du carnet de commandes, gonflement anormal des stocks, incidents de paiement, fermeture d’un établissement ou arrêt d’une production, menaces diverses sur l’emploi, etc.). L’exercice du droit d’alerte est dans ce cas un ultime recours pour le comité et, pour l’expert-comptable, il s’inscrit dans un rapport de continuité avec ses travaux antérieurs. S’il s’agit d’une première intervention, il convient de réaliser un diagnostic d’ensemble. Comme pour les autres missions, le diagnostic de SOGEX CUBE porte sur l’entreprise au sens économique du terme, c’est-à-dire le niveau où se prennent les décisions et où la stratégie est définie, pas uniquement au niveau de la société ou des sociétés qui peuvent en constituer une partie.
Il s’agit là d’une mission légale. Le financement est pris en charge à 80% par la direction de l’entreprise.
Le cadre juridique :
- Articles L. 2323-50 à -54 du Code du travail
- Article L. 2325-35 du Code du travail