Le financement des missions légales est intégralement à la charge de l’entreprise (L. 2325-40), hormis l’examen des orientations stratégiques de l’entreprise qui est cofinancé à hauteur de 20% par le comité d’entreprise dans les limites du tiers de son budget annuel dit « de fonctionnement » (article L. 2323-7-1).

Parmi les missions que le cabinet SOGEX CUBE peut réaliser pour le comité social économique sur financement de celui-ci ou par accord entre le CSE et l’employeur, on peut citer les formations, l’aide à la gestion du comité, la certification des comptes.

 

L’expert du comité de groupe

Au moins une fois par an, le comité de groupe peut se faire assister par un expert-comptable (L. 2334-4) dans le cadre de ses attributions relatives à l’activité, la situation financière, l’emploi et les perspectives du groupe et des entreprises qui le composent (L. 2332-1). L’expert du comité de groupe est rémunéré par l’entreprise dominante et il dispose des mêmes pouvoirs d’investigation que l’expert du comité d’entreprise dans le cadre de ses missions légales.

 

L’expert du comité d’entreprise européen

Un expert peut assister le groupe spécial composé de représentants des salariés et chargé de négocier l’accord constitutif d’un comité d’entreprise européen (L. 2342-7) ou du comité d’entreprise d’une société européenne (L. 2352-12). Cet accord peut préciser les attributions du comité et donc les modalités de recours à l’expertise.

Dans tous les cas, le comité européen ou son bureau peuvent être assistés d’experts de leur choix (L. 2343-13, L. 2353.22 pour la société européenne). L’annexe à la directive européenne 2009/38/CE du 6 mai 2009 et l’article L. 2353.22 pour la société européenne précisent que le recours à un expert par l’une ou l’autre instance est possible « pour autant que ce soit nécessaire à l’accomplissement de ses tâches ».

Même en l’absence d’accord, la loi prévoit que le comité d’entreprise européen soit informé, au moins une fois par an, de la situation financière, économique et sociale de l’entreprise à travers différents thèmes listés à l’article L. 2342-2.

L’article L. 2343-3 prévoit que le comité d’entreprise européen soit consulté au moins une fois par an sur un rapport portant sur l’emploi, les investissements, l’organisation et les procédés, les transferts de production, les fusions, les réductions de taille ou fermetures d’entreprises, d’établissements ou de parties importantes de ceux-ci, des licenciements collectifs.

Les frais afférents à l’intervention de l’expert sont pris en charge par l’entreprise ou par l’entreprise dominante du groupe.