Dans un contexte où les pratiques et la législation sont en perpétuelle évolution, le représentant du personnel peut avoir accès à des formations dans le cadre de son mandat pour actualiser ou compléter ses connaissances. Elles lui permettront d’agir efficacement et d’être un acteur du dialogue social.

Chaque membre du CE et du CSE bénéficie de 5 jours maximum de congé de formation, consécutifs ou non, renouvelable tous les 4 ans.

En ce qui concerne le choix de l’organisme de formation, vous ne pouvez pas choisir n’importe lequel ! Il doit être inscrit sur une liste publiée par arrêté ministériel ou par le préfet de votre région.

Pour information, SOGEX CUBE est agrée auprès du Ministère du travail pour dispenser la formation économique des membres de CE prévue à l’article L2325-44 du code du travail. Vous trouverez d’ailleurs ci-dessous notre catalogue formation.  

La procédure à suivre :

La demande de congé de formation doit être envoyée à votre employeur au moins 30 jours avant le début du stage. Elle doit être faite par écrit et vous devez indiquer la date, la durée de l’absence sollicitée, ainsi que le nom de l’organisme de formation que vous avez retenu.

Le congé est un droit et ne peut être refusé ou reporté par votre employeur que dans les cas suivants :

• Refus en raison des conséquences préjudiciables à la production,
• Refus en raison du dépassement du seuil maximum de jours de congés dans l’entreprise 
• Refus en raison du dépassement de la durée de 5 jours 
• Report en raison du nombre de salariés simultanément absents

En cas de refus, votre employeur doit vous en informer par écrit dans un délai de 8 jours à compter de la réception de votre demande.

En cas de différend avec votre employeur, vous pouvez saisir directement le bureau de jugement du conseil des prud’hommes, qui statue en référé.

Le financement et la prise en charge :

La formation ainsi que les frais de déplacement, de repas et d’hébergement sont à la charge du CE ou du CSE sur son budget de fonctionnement.

Votre rémunération est maintenue par votre employeur, qui ne peut l’imputer sur son obligation de financement de la formation professionnelle.

Télécharger le catalogue de formation