La Base de données Economiques et Sociales (BDES)

 

Cette formation vous apportera des éclairages sur la mise en place d’une BDES et de comprendre les impacts de ce mode d’accès à l’information.

 

Programme 

• Les nouvelles obligations en matière d’information et de consultation des instances représentatives du personnel
• Le calendrier légal de l’implantation de la BDES
• Le contenu de la BDES par consultation
• La périodicité et la mise à jour des informations
• L’archivage des données
• L’accès à la BDES
• L’obligation de discrétion, la protection contre les risques de divulgation et d’intrusion
• La substitution aux informations et rapports périodiques
• Possibilité d’un accord d’entreprise
• Possibilité d’une BDES par groupe

 

Publics : Membres du CSE, Comité d’établissement et de groupe

Prérequis : Aucun

Durée : 1 jour