Participation, intéressement et plan d’épargne

 

Cette formation vous permettra de comprendre les différents systèmes et la mise en place des accords de participation et d’intéressement efficaces.

 

Programme 

Participation

• Cadre légal et formule de référence légale de calcul
• La formule légale de calcul
• Possibilité d’un accord d’entreprise
• Le contenu de l’accord de participation et son régime fiscal et social
• Gestion des droits

Intéressement

• Cadre légal de l’intéressement
• Modalités de l’accord d’intéressement (formule de calcul, répartition, versement)
• Le statut social et fiscal des versements
• Le déblocage anticipé

Plans d’épargne entreprise, PERCO

• Conditions de mise en place
• Maîtriser le régime fiscal et social de l’abondement
• Gestion des droits

 

Publics : Membres du Comité d’entreprise et d’établissement

Prérequis : Aucun

Durée : 1 jour